Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour du 01 Avril 2014

Mentions légales

Préambule

Le site est la propriété de Sac à Part en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les produits Sac à Part sont des articles uniques. Cependant, vous pouvez demander l’échange de votre article, sous un délai de 7 jours (ouvrés, hors samedi et dimanche). En cas de besoin, merci de nous contacter par email sur commandes@sac-a-part.comEn précisant vos nom, date d’achat et produit acheté.

Cette clause d’échange est valable pour les produits achetés à la boutique, en magasin ou sur la boutique en ligne. Elle ne concerne pas les produits fabriqués sur-mesure, ni ceux achetés lors d’expositions extérieures (marchés, salons…).

Après nous avoir contacté, vous pourrez nous retourner votre commande, telle que vous l’avez reçue (c’est à dire avec les emballages d’origine et sans avoir fait usage des produits), dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa réception. Vous obtiendrez un avoir de la valeur du produit acheté (hors frais de livraison et de retour), valable 3 mois.

Identification du vendeur :

Sac à Part
57 avenue du 8 mai 1945
38400 Saint Martin d’Hères
France

RCS Grenoble 750 324 279 RM 381
N° SIRET : 750 324 279 00017
N° TVA intra-communautaire : FR64 750324279

Téléphone : +33 (0)9 72 34 80 69

E-mail : commandes@sac-a-part.com

 

Délais de livraison :

N’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès du transporteur.

Dès réception, votre commande est traitée dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les 48h. Les envois se font, selon le choix du client lors de sa commande :       Par la poste en colissimo, en relais-colis Mondial Relay ou par transporteur à vélo pour la région grenobloise. Vous pourrez également prochainement retirer votre colis, rue Ampère à Grenoble.

Aux délais de préparation de 48h, s’ajoutent les délais de livraison qui sont de 48h à 72h (hors dimanches et hors samedi pour les points relais). La commande sera traitée une fois le règlement reçu.

Les frais de port et d’emballage sont forfaitaires : de 4,80 € à 15 € en France métropolitaine.

Pour l’instant, nous ne pouvons pas offrir les frais de port. Mais nous espérons pouvoir le faire très prochainement !

Pour les achats à destination d’autres pays et des DOM TOM, veuillez nous consulter.

- Information sur les produits proposés par Sac à Part : les légères irrégularités de certains produits vendus par Sac à Part sont le caractère même de ces objets faits en bâche publicitaire usagée. Elles ne sont pas des défauts, mais ajoutent un charme unique au produit et constituent le principe même du recyclage.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sac à Part et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sac à Part ne pourra être engagée. Nous essayons de vous garantir une disponibilité en temps réel. Mais du fait de leur caractère unique, certains produits peuvent ne plus être disponibles au moment où la commande est passée en ligne.

3. Commande

Sac à Part confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Sac à Part se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Sac à Part s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Sac à Part à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Sac à Part.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Sac à Part sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Sac à Part se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les envois se font, selon le choix du client lors de sa commande :

Par la poste en colissimo, en relais-colis Mondial Relay ou par transporteur à vélo pour la région grenobloise. Vous pourrez également prochainement retirer votre colis, rue Ampère à Grenoble.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Sac à Part.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (paragraphes 5 et 10). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Voir paragraphe 10.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation – Echange

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de souhait d’échange de l’article, vous devez impérativement commencer par envoyer un mail au service client (commandes@sac-a-part.com) en précisant vos nom, date d’achat et produit acheté. Puis, renvoyer le ou les article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Vous obtiendrez un avoir de la valeur du produit acheté (hors frais de livraison et de retour), valable 3 mois.

Adresse de retour :

Sac à Part
57 avenue du 8 mai 1945
38400 Saint Martin d’Hères
France

Cette clause d’échange est valable pour les produits achetés à la boutique, en magasin ou sur la boutique en ligne. Elle ne concerne pas les produits fabriqués sur-mesure, ni ceux achetés lors d’expositions extérieures (marchés, salons…).

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport (une fois le panier approuvé).

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sac à Part. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Sur la boutique en ligne (www.sac-a-part.com), le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants :

-       Chèque (votre commande sera traitée à réception du chèque par Sac à Part)

-       Virement bancaire

-       Paypal

-       Carte Bancaire (pour l’instant, via Paypal)

En boutique :

-       Espèces

-       Chèque
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Sac à Part se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Sac à Part jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Sac à Part se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Sac à Part, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sac à Part ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sac à Part ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Sac à Part vous garantit que tous les produits sont fabriqués en France. Dans tous les cas Sac à Part ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Sac à Part est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n° 1646151). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sac à Part par mail ou par courrier postal. De plus, Sac à Part s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.